Logiciel Alpha CCO Inc. (« AlphaCCO », « nous ») fournit des solutions technologiques en matière de conformité aux gestionnaires d’actifs canadiens. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services.
Le présent avis s’applique :
- aux visiteurs de notre site Web;
- aux utilisateurs de la plateforme AlphaCCO;
- aux employés, sous-traitants ou représentants des clients d’AlphaCCO qui interagissent avec nos services.
Renseignements personnels que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour fournir et soutenir nos services, notamment :
- les renseignements d’identification et de contact (nom, courriel, fonction);
- les identifiants de connexion à la plateforme;
- les renseignements saisis dans la plateforme AlphaCCO par votre organisation (p. ex., flux de travail de conformité, données de transactions personnelles, attestations, demandes d’approbation);
- les renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur, information sur l’appareil).
AlphaCCO ne vend pas de renseignements personnels.
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels afin de :
- exploiter et fournir notre plateforme de conformité;
- authentifier les utilisateurs et gérer les comptes;
- assurer le soutien, la maintenance et l’amélioration de nos services;
- respecter nos obligations contractuelles et légales;
- protéger l’intégrité et la sécurité de nos systèmes.
Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir un consentement ou que la loi le permette autrement.
Communication des renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux :
- fournisseurs de services agissant pour notre compte (p. ex., hébergement, soutien technique, sécurité de l’infrastructure);
- autorités réglementaires lorsque la loi l’exige;
- fournisseurs de services informatiques et d’analyse de données;
- organismes chargés de l’application de la loi lorsque la loi l’exige;
- cabinets d’avocats, cabinets comptables et consultants; et
- votre organisation, qui demeure responsable de la gestion de son programme de conformité.
Nous exigeons de tous nos fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité équivalentes aux nôtres.
Témoins de connexion (« cookies »)
Nous utilisons des témoins sur notre site Web. En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation que nous en faisons.
Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent être désactivés dans nos systèmes. Ils ne conservent aucun renseignement permettant d’identifier une personne.
Conservation et destruction des renseignements personnels
Nous ne conservons vos renseignements personnels que pendant la période nécessaire à des fins d’affaires ou juridiques. Par la suite, nous les détruisons de façon permanente.
Transferts hors Québec
Les renseignements personnels traités par AlphaCCO sont hébergés exclusivement sur des serveurs situés au Québec.
Aucun transfert de renseignements personnels hors Québec n’est effectué dans le cadre normal de nos activités.
Advenant que des transferts hors Québec deviennent requis à l’avenir, AlphaCCO procédera à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément à la Loi 25 et en informera les clients concernés.
À la suite de cette évaluation, les renseignements ne pourront être communiqués que si (1) l’évaluation établit qu’ils bénéficieraient d’une protection adéquate dans la province ou le pays de destination, au regard des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, et (2) nous concluons une entente écrite avec l’entité à qui les renseignements sont communiqués ou transférés afin d’assurer la reddition de comptes.
Mesures de sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures administratives, physiques et techniques adaptées à leur niveau de sensibilité.
Les renseignements personnels sensibles bénéficient de mesures de protection additionnelles.
Le stockage et les communications en ligne ne sont jamais entièrement sécuritaires. Nous vous encourageons (a) à ne fournir que les renseignements personnels que vous êtes à l’aise de communiquer à un tiers, (b) à demeurer vigilant à l’égard des communications suspectes et (c) à nous signaler toute activité suspecte dans les plus brefs délais. Collectivement, nous pouvons tous contribuer à la protection des renseignements personnels.
Vos droits
Sous réserve de certaines limites et selon les lois en matière de protection des renseignements personnels qui vous sont applicables, vous pouvez disposer des droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :
- Droit à la transparence quant à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Vous avez le droit d’être informé d’une manière claire, transparente et accessible.
- Droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et droit d’en demander la rectification.
- Droit à l’oubli, c’est-à-dire le droit d’obtenir la destruction ou le retrait de certains renseignements personnels que nous détenons, sous réserve des exceptions et des limites prévues par la loi.
- Droit de demander que nous limitions le traitement de vos renseignements personnels.
- Droit de vous opposer à certains traitements de vos renseignements personnels et de demander que ceux-ci soient transmis à un tiers.
- Droit d’obtenir vos renseignements personnels dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès d’autres fournisseurs de services.
- Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des renseignements personnels, vous pouvez avoir le droit de le retirer ou de le refuser à tout moment; lorsque nous nous appuyons sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer.
- Droit de ne subir aucun traitement discriminatoire en raison de l’exercice des droits que vous confère la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.
- Droit de porter plainte : vous avez le droit de porter plainte quant à la manière dont nous utilisons ou traitons vos renseignements auprès de l’autorité compétente en matière de protection des renseignements personnels de votre territoire.
Toute demande peut être adressée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours, sous réserve de certaines exceptions.
Si nous refusons, en tout ou en partie, une demande d’accès, nous vous en indiquerons les motifs, les dispositions de la loi applicable sur lesquelles le refus est fondé, les recours dont vous disposez par suite du refus, ainsi que le délai dont vous disposez pour les exercer. Dans certains cas où des exceptions au droit d’accès s’appliquent, nous pourrons retenir ces renseignements et vous communiquer le reste du document.
Protection des renseignements personnels des enfants
Par conséquent, nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès d’un enfant de moins de dix-huit (18) ans, nous prendrons les mesures appropriées pour les supprimer. Veuillez communiquer avec nous si vous croyez que nous avons recueilli, par erreur ou involontairement, des renseignements auprès d’un enfant de moins de dix-huit (18) ans.
Modifications au présent avis de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité à tout moment. Si nous y apportons des modifications importantes, nous publierons la nouvelle version sur notre site Web, avec la date de la mise à jour. En continuant d’utiliser ce site Web après la publication des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si nous devons utiliser vos renseignements à de nouvelles fins, nous solliciterons votre consentement.
Traitement de vos demandes et préoccupations
Nous serons heureux de vous fournir une copie du présent avis de confidentialité et d’en discuter avec vous.
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, AlphaCCO avisera :
- les personnes concernées;
- la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
AlphaCCO tient un registre de tous les incidents, conformément aux exigences légales.
Coordonnées – Responsable de la protection des renseignements personnels
À l’attention de : Jessica Gendron, Chef de l’exploitation et conseillère juridique principale
Courriel : jessica.gendron@alphaccco.com
Logiciel AlphaCCO Inc.
1 Place Ville-Marie, bureau 3130
Montréal, QC
H3B 3Y2
Dernière mise à jour : 2026