Logiciel Alpha CCO Inc. (« AlphaCCO », « nous ») fournit des solutions technologiques en matière de conformité aux gestionnaires d’actifs canadiens. Le présent avis de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de la prestation de nos services.
Le présent avis s’applique :
- aux visiteurs de notre site Web;
- aux utilisateurs de la plateforme AlphaCCO;
- aux employés, sous-traitants ou représentants des clients d’AlphaCCO qui interagissent avec nos services.
Renseignements personnels que nous recueillons
Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires pour fournir et soutenir nos services, notamment :
- les renseignements d’identification et de contact (nom, courriel, fonction);
- les identifiants de connexion à la plateforme;
- les renseignements saisis dans la plateforme AlphaCCO par votre organisation (p. ex., flux de travail de conformité, données de transactions personnelles, attestations, demandes d’approbation);
- les renseignements techniques (adresse IP, type de navigateur, information sur l’appareil).
AlphaCCO ne vend pas de renseignements personnels.
Utilisation des renseignements personnels
Nous utilisons les renseignements personnels afin de :
- exploiter et fournir notre plateforme de conformité;
- authentifier les utilisateurs et gérer les comptes;
- assurer le soutien, la maintenance et l’amélioration de nos services;
- respecter nos obligations contractuelles et légales;
- protéger l’intégrité et la sécurité de nos systèmes.
Nous n’utilisons les renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir un consentement ou que la loi le permette autrement.
Communication des renseignements personnels
Nous pouvons communiquer des renseignements personnels aux :
- fournisseurs de services agissant pour notre compte (p. ex., hébergement, soutien technique, sécurité de l’infrastructure);
- autorités réglementaires lorsque la loi l’exige;
- à votre organisation, qui demeure responsable de la gestion de son programme de conformité.
Nous exigeons de tous nos fournisseurs de services qu’ils protègent les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité équivalentes aux nôtres.
Transferts hors Québec
Les renseignements personnels traités par AlphaCCO sont hébergés exclusivement sur des serveurs situés au Québec.
Aucun transfert de renseignements personnels hors Québec n’est effectué dans le cadre normal de nos activités.
Advenant que des transferts hors Québec deviennent requis à l’avenir, AlphaCCO procédera à une Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) conformément à la Loi 25 et en informera les clients concernés.
Mesures de sécurité
Nous protégeons les renseignements personnels au moyen de mesures administratives, physiques et techniques adaptées à leur niveau de sensibilité.
Les renseignements personnels sensibles bénéficient de mesures de protection additionnelles.
Vos droits
Les personnes concernées ont le droit de :
- demander l’accès à leurs renseignements personnels;
- demander la correction de renseignements inexacts;
- retirer leur consentement, sous réserve de limites contractuelles ou légales;
- demander la cessation de la diffusion ou la désindexation, lorsque la loi le permet.
Toute demande peut être adressée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, AlphaCCO avisera :
- les personnes concernées;
- la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
AlphaCCO tient un registre de tous les incidents, conformément aux exigences légales.
Coordonnées – Responsable de la protection des renseignements personnels
À l’attention de : Jessica Gendron, Chef de l’exploitation et conseillère juridique principale
Courriel : jessica.gendron@alphaccco.com
Logiciel AlphaCCO Inc.
1 Place Ville-Marie, bureau 3130
Montréal, QC
H3B 3Y2
Dernière mise à jour : 2025